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★★★★☆

3.3 étoiles sur 5 de 433 avis

2015-10-28
La Convention européenne des droits de l'homme - de Frédéric Sudre (Author)

Details La Convention européenne des droits de l'homme

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Le Titre Du FichierLa Convention européenne des droits de l'homme
Date de Parution2015-10-28
TraducteurSarinah Mohnish
Chiffre de Pages289 Pages
Taille du fichier64.76 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurCassell
ISBN-108981148649-HSG
Format de E-BookAMZ ePub PDF ASC OSHEET
CréateurFrédéric Sudre
Digital ISBN418-9074467313-UTT
Nom de FichierLa-Convention-européenne-des-droits-de-l'homme.pdf

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Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les Protocoles nos 11 et 14 complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4 6 7 12 13

La Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales communément appelée Convention européenne des droits de lhomme ou CEDH est un traité international signé par les États membres du Conseil de lEurope 1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953

La Convention européenne des droits de lhomme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein des 47 Etats signataires

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953

Une Convention pour protéger vos droits et libertés La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de toutes ses activités

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales communément appelée Convention européenne des droits de l’homme est un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953

2 QUE SAISJE La Convention européenne des droits de lhomme FREDERIC SUDRE Professeur agrégé des facultés de droit Université de Montpellier I Directeur de linstitut de droit européen des droits de lhomme IDEDH Neuvième édition mise à jour 32e mille